Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par : Laure Serenne
Nom commercial : LAURE SERENNE EI
Statut juridique : Entrepreneur Individuel
Adresse du siège social : 9 Chemin de la Cadenière Nord, 13350 Charleval
Coordonnées téléphoniques : 06 64 84 11 43
SIRET : 888 161 544 00034
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83888161544 – TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Directeur de la publication
Laure Serenne, en sa qualité d’Entrepreneur Individuel.
3. Hébergeur du site
Le site internet est hébergé par la société suivante, qui détient les coordonnées directes de l’éditeur :
Dénomination sociale : [Nom de l’hébergeur, ex: o2switch, OVH, Hostinger] • Forme juridique et capital : [Ex: SAS au capital de 100 000 €]
Adresse postale : [Adresse physique complète de l’hébergeur)
Coordonnées téléphoniques : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes et les sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Traitement des données personnelles (RGPD)
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées via les formulaires de contact.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un message écrit à l’adresse électronique suivante : .
✦
laureserenne
Accueil
Prendre rendez-vous
Mentions légales
Politique de Confidentialité
CGV